Autorégulation

L'autorégulation fait partie de la documentation et des documents de référence de la SFMA.

Autorégulation de l'Association suisse des banquiers

La circulaire déclarative 2008/10 «L'autorégulation comme norme minimale» a été abrogée début 2020. Les autorégulations reconnues et approuvées y sont désormais répertoriées. page.

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Autorégulation de l'Association suisse des banquiers