Succursales de maisons de titres étrangères

Les succursales de sociétés de titres étrangères doivent satisfaire à un certain nombre d'exigences en matière de licence pour obtenir l'autorisation de la SFMA.

Cette page de la SFMA donne aux candidats et aux institutions supervisées une vue pratique du sujet des succursales de sociétés de titres étrangères. Il explique quand une licence, une approbation, une notification ou un enregistrement peut être nécessaire, quelles informations doivent être préparées et quels changements peuvent nécessiter un contact avec l'autorité.

Définition d'une société de titres étrangère

Les structures transfrontalières nécessitent une attention particulière. La demande doit expliquer l'établissement ou le produit étranger, l'activité suisse, la surveillance dans le pays d'origine le cas échéant, les accords de coopération et la manière dont les clients ou les acteurs du marché en Suisse sont protégés.

Exigences en matière d'agrément

L'examen vise à déterminer si le candidat est organisé d'une manière adaptée aux succursales de maisons de titres étrangères dans le domaine de la première autorisation des banques et des maisons de titres. La SFMA examinera normalement la gouvernance, les ressources financières, les personnes responsables, les contrôles des risques, les dispositions de conformité, l'auditabilité, l'externalisation et si l'activité prévue peut être exercée sans créer de risques évitables pour les clients, les investisseurs, les assurés ou l'intégrité du marché.

Durée du processus d'autorisation

L'examen se concentre sur la question de savoir si le candidat est organisé d'une manière qui convient aux succursales de sociétés de titres étrangères dans le domaine de la première licence de banques et de sociétés de titres. La SFMA examinera normalement la gouvernance, les ressources financières, les personnes responsables, les contrôles des risques, les dispositions de conformité, l'auditabilité, l'externalisation et si l'activité prévue peut être exercée sans créer de risques évitables pour les clients, les investisseurs, les assurés ou l'intégrité du marché.

Contact pour les questions sur le processus d'autorisation

L'examen se concentre sur la question de savoir si le candidat est organisé d'une manière qui convient aux succursales de maisons de titres étrangères dans le domaine de l'autorisation initiale des banques et des maisons de titres. La SFMA examinera normalement la gouvernance, les ressources financières, les personnes responsables, les contrôles des risques, les dispositions de conformité, l'auditabilité, l'externalisation et si l'activité prévue peut être réalisée sans créer de risques évitables pour les clients, les investisseurs, les assurés ou l'intégrité du marché.

Informations et modèles

Les candidatures doivent être soumises avec les formulaires, déclarations et pièces justificatives actuels requis pour l'activité. Un dossier complet raccourcit généralement l'examen car l'autorité peut évaluer le modèle économique, les personnes responsables, la situation financière, les règles internes et la base juridique sans questions de suivi répétées.

Préparer un dossier complet

Les candidats doivent maintenir une soumission concise mais complète: décrire l'activité, la structure juridique, les personnes responsables, le cadre de contrôle, les ressources financières, les documents pertinents et tout élément transfrontalier. Lorsque l'incertitude demeure, le problème doit être souligné dès le début plutôt que de laisser émerger pendant l'examen.