Le régime suisse du « trop grand pour faire faillite »

Les acteurs des marchés financiers peuvent devenir si importants que leur faillite désordonnée pourrait causer des dommages considérables à la stabilité financière et à l'économie dans son ensemble. Des règles spécifiques sont en place pour garantir que les mesures de sauvetage gouvernementales impliquant l'argent des contribuables soient évitées dans un tel scénario.

« Trop gros pour faire faillite » (TBTF) fait référence à une situation dans laquelle la faillite désordonnée d'un acteur du marché financier serait dévastatrice pour la stabilité financière et l'économie réelle en raison de sa taille ou de sa complexité. Les perturbations qui en résulteraient pour le système financier et l’économie dans son ensemble seraient trop graves. Outre d’autres acteurs des marchés financiers, les particuliers et les entreprises pourraient être touchés négativement, car, en tant que déposants ou emprunteurs, ils ne pourraient plus recourir aux services de l’acteur des marchés financiers défaillant et il n’existerait plus d’alternative appropriée. Les effets domino pourraient également amener d’autres acteurs, tels que les créanciers des emprunteurs directement concernés, à ressentir les répercussions du défaut. Dans le passé, faute de mesures alternatives, les gouvernements ont utilisé les fonds publics pour empêcher la fermeture désordonnée de ces institutions et pour en atténuer les effets négatifs. De telles interventions gouvernementales sont très problématiques car elles sont financées par les contribuables et entraînent des distorsions de concurrence et des risques moraux. En conséquence, les grandes institutions peuvent sciemment augmenter leurs risques, car elles peuvent s’attendre à être secourues en cas d’urgence. À la suite de la crise financière mondiale de 2007 et 2008, ce problème du TBTF a donc été abordé au niveau national et international et une série de mesures ont été élaborées – notamment en Suisse. D’une part, cela vise à accroître la résilience et ainsi à réduire la probabilité d’une crise. D'un autre côté, l'ordonnance de mesures d'insolvabilité devrait être possible sans compromettre la stabilité du système.