Surveillance du blanchiment d’argent : résultats des contrôles sur place (2024)
La SFMA a également procédé à des contrôles sur place dans le cadre de sa lutte contre le blanchiment d'argent. Celles-ci ont mis en lumière un certain nombre de conclusions différentes.
Après avoir publié ses lignes directrices sur l'analyse des risques de blanchiment d'argent en août 2023, la SFMA a procédé au cours de l'année 2024 à un examen des analyses des risques de blanchiment d'argent de diverses banques. Cela a révélé, d'une part, que l'analyse des risques de blanchiment d'argent a gagné en pertinence en tant qu'instrument permettant de garantir le respect de la tolérance au risque. D’un autre côté, elle a révélé qu’une définition adéquate de la tolérance au risque faisait souvent encore défaut. Dans certains cas, il n'a pas été défini sur la base des risques réels découlant du modèle économique individuel. En outre, dans certains cas, des exclusions expresses de pays, de segments de clientèle, de services ou de produits spécifiques n'avaient pas non plus été faites. Les contrôles sur place ont révélé que les délais d'analyse des activités suspectes (alertes) identifiées au cours des processus de surveillance des transactions étaient encore dans de nombreux cas trop longs. Les banques concernées risquent ainsi de violer leur obligation de déclaration auprès du Bureau suisse d'annonce en matière de blanchiment d'argent (MROS). Dans certaines entreprises surveillées, le système de surveillance des transactions manquait d’une combinaison de critères ou de scénarios statiques et dynamiques. À plusieurs reprises, cela a entraîné l’échec de l’identification des transactions suspectes, couplé à la génération d’un grand nombre d’alertes faussement positives. Dans le cas particulier des transactions en espèces, la SFMA a constaté que les scénarios permettant de surveiller ces transactions dans le système de surveillance des transactions faisaient défaut ou étaient inadaptés pour identifier les transactions en espèces manifestement suspectes ou les transactions pass-through. Enfin, la SFMA a constaté que, dans plusieurs cas, les établissements ne procédaient pas à une évaluation critique suffisamment approfondie quant à la plausibilité d'opérations à risque plus élevé. Plus précisément, il a été constaté que les transactions en espèces avaient des justifications très superficielles (« coutumières », « paiement de salaires », « paiement de fournisseurs ») qui étaient clairement insuffisantes pour permettre un examen approfondi quant à savoir si les fonds pouvaient potentiellement être destinés à des fins illégitimes. Au final, les contrôles sur place réalisés ont révélé un potentiel d'amélioration en ce qui concerne l'établissement de critères pour les relations d'affaires ou les transactions à risques accrus (BRwiR/TwiR). La SFMA attend des établissements qu'ils adaptent les critères de BRwiR et de TwiR à leurs risques spécifiques et qu'ils établissent un lien de rétroaction entre TwiR et BRwiR. A cet égard, un grand volume de TwiR devrait indiquer qu'une relation commerciale pourrait être un BRwiR et, à l'inverse, des critères TwiR adaptés pourraient être appliqués à BRwiR. (Extrait du Rapport Annuel 2024)