Réduire la charge administrative des petites banques 2017
L’une des forces du secteur financier réside dans sa diversité. Les petites banques et microbanques devraient avoir toutes les chances de continuer à fonctionner. La SFMA s'engage donc à identifier les obstacles et les coûts inutiles pour les petites banques et à les éliminer lorsque cela est possible.
La SFMA vise à simplifier davantage la réglementation et la surveillance des petites banques. Bien que le principe de proportionnalité soit déjà appliqué, la SFMA va plus loin et envisage d’introduire un cadre réglementaire plus simple pour les petites institutions qui mettrait en œuvre de manière rigoureuse et cohérente le principe de proportionnalité. Les mesures envisagées incluent la suppression totale de certaines exigences réglementaires à condition qu'un établissement dépasse volontairement un certain nombre d'indicateurs clés simplifiés. L'objectif est de réduire sensiblement la charge administrative des petites institutions sans augmenter les risques pour les clients et la stabilité financière.
Résultats de l'analyse des indicateurs clés
Un problème régulièrement critiqué est la charge de travail impliquée dans la mise en œuvre et le maintien du système d'indicateurs réglementaires. Les petites institutions manquent souvent de personnel et de ressources financières pour maintenir le système complexe et étendu d’indicateurs réglementaires requis par Bâle III. Outre le ratio de fonds propres, en vigueur depuis des décennies, Bâle III a introduit le ratio de levier (LR), le ratio de couverture de liquidité à court terme (LCR) et le ratio de financement stable net (NSFR). Les petites banques se plaignent d’être tenues d’administrer un ensemble complexe de mesures de risque réglementaires parallèlement à leur propre gestion des risques basée sur des procédures internes. La SFMA discute donc avec les personnes concernées par la réglementation pour savoir si le calcul de ces chiffres peut être simplifié – voire parfois même supprimé – pour les petites banques. Une première analyse a montré que certains ratios structurels réglementaires, comme le LR et le NSFR, peuvent être utilement déduits de simples chiffres de bilan. Toutefois, en ce qui concerne les indicateurs réglementaires plus adaptés au risque, comme le ratio de fonds propres, des alternatives plus simples ne peuvent pas être mises en œuvre de manière appropriée.
Prochaines étapes vers une réglementation plus proportionnée
Ces questions ont été discutées avec les représentants des petites banques lors du symposium Small Bank du 2 octobre 2017. Les efforts de la SFMA pour réduire la complexité et la charge de travail des établissements des catégories 4 et 5 ont été bien accueillis. Le groupe d'experts sur les petites banques, qui doit maintenant être constitué, poursuivra ce travail. En ce qui concerne les indicateurs réglementaires, la meilleure approche semble être un régime basé sur un calcul simplifié de certains indicateurs clés pour toutes les banques des catégories 4 et 5. Si ces banques satisfont à des exigences prudentes, certains éléments peuvent être omis. Une autre question à étudier est la pertinence des indicateurs réglementaires pour la gestion quotidienne des risques des banques. La SFMA mènera un projet pilote limité du régime des petites banques début 2018, impliquant notamment des institutions des catégories 4 et 5 qui dépassent largement les exigences existantes en matière de ratio de levier.
(Extrait du rapport annuel 2017)